J.O. 36 du 12 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à des délibérations des agences de l'eau


NOR : DEVE0210419Z



L'avis relatif à des délibérations des agences de l'eau publié au Journal officiel du 29 décembre 2002, page 60079 de la pagination spéciale, est modifié ainsi qu'il suit :

A la 1re colonne, la deuxième phrase figurant au paragraphe 4.1 de l'article 4 doit être lue comme étant : « Le tableau ci-dessous donne pour la durée du VIIIe programme la valeur des coefficients "milieu menacé selon ce classement. »